Non. Afin de garantir la confidentialité et l’anonymat des signalements, nous ne conservons ni les adresses IP ni les horodatages (dates et heures de connexion).

Cette approche vise à protéger l’identité des lanceurs d’alerte et à empêcher toute identification à partir des données techniques liées à l’utilisation de la plateforme.

L’accès à votre identité est strictement limité aux membres autorisés du personnel de l’organisation compétents pour recevoir ou traiter les signalements.

L’organisation est tenue de veiller à ce que votre identité ne soit divulguée à aucune personne autre que ces membres autorisés, sans votre consentement explicite. Cette protection s’applique également à toute autre information permettant de déduire directement ou indirectement votre identité.

Votre identité, ainsi que les autres informations mentionnées ci-dessus, ne peuvent être divulguées que lorsque cette divulgation constitue une obligation nécessaire et proportionnée imposée par le droit de l’Union européenne ou par le droit national, notamment dans le cadre d’enquêtes menées par les autorités compétentes ou de procédures judiciaires, y compris afin de garantir les droits de la défense de la personne concernée.

Conformément à la Directive (UE) 2019/1937 sur la dénonciation et à la législation nationale applicable, vous recevrez une confirmation de réception du rapport dans les 7 jours suivant sa soumission et une réponse dans un délai maximum de 3 mois.